Pour Rappel :
Les déchets doivent être mis dans le container correspondant.
Ce lieu n’est pas une déchetterie.
Celle-ci se trouve à Guilherand Granges, 152 Rue Gustave Eiffel – 04.75.41.95.20.
Les habitants du territoire de la Communauté de communes ont accès à 4 déchetteries.
La création des cartes d’accès aux déchetteries est à réaliser dans les locaux de la Communauté de Communes de 9h à 12h et de 13h30 à 17h.
Munissez-vous d’un justificatif de domicile et du formulaire de demande de carte dûment complété.
https://www.rhone-crussol.fr/dechets/dechetteries/
L’article L. 541-3 du code de l’environnement permet au maire qui constate l’abandon de déchets d’informer leur producteur des faits qui lui sont reprochés, ainsi que des sanctions qu’il encourt.
Les articles R.632-1 et 635-8 du code pénal interdisent et sanctionnent de peine d’amende allant de 68 € à 1500 € les dépôts de déchets.
