Document de référence pour déterminer les règles d’aménagement sur l’ensemble des 13 communes de Rhône Crussol, le PLUi-H (Plan Local d’Urbanisme intercommunal – Habitat) est soumis à une enquête publique qui s’ouvre lundi 13 octobre.
Jusqu’au vendredi 14 novembre, chacun est invité non seulement à prendre connaissance du projet, fruit d’un travail collectif entre élus, services, partenaires locaux et habitants, mais aussi à formuler ses observations et propositions.
Où consulter les dossiers ?
— Au siège de la Communauté de communes Rhône Crussol,
— Dans chacune des 13 communes, aux heures d’ouverture des mairies,
— En ligne via le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/6546/
Comment faire part de vos observations ?
Sur les registres papiers mis à disposition au siège de la Communauté de communes Rhône Crussol et dans les mairies,
Par voie postale à l’adresse suivante : M. le président de la commission d’enquête publique – Communauté de communes Rhône Crussol – 1278 rue Henri Dunant – CS 20249, 07502 Guilherand-Granges Cedex,
Sur le registre dématérialisé cité ci-dessus,
Par courrier électronique à l’adresse suivante : enquete-publique-6546@registre-dematerialise.fr
Au cours des permanences des commissaires enquêteurs.
Quel que soit votre lieu de résidence, vous pouvez rencontrer les commissaires enquêteurs dans les mairies de :
Semaine du 13 octobre 2025 au 19 octobre 2025
– Mairie de Charmes-sur-Rhône le 14 octobre de 9h à 12h
– Mairie de Saint-Georges-Les-Bains le 14 octobre de 14h à 17h
– Mairie de Cornas le 16 octobre de 14h à 17h
– Mairie de Saint-Péray le 16 octobre de 8h30 à 11h30
– Mairie de Guilherand-Granges le 17 octobre de 9h à 12h
– Mairie d’Alboussière le 17 octobre de 9h à 12h
– Au siège de la Communauté de communes le 17 octobre de 14h à 17h
– Mairie de Boffres le 17 octobre de 14h à 17h
Semaine du 20 octobre 2025 au 26 octobre 2025
– Mairie de Soyons le 21 octobre de 9h à 12h
– Mairie de Toulaud le 21 octobre de 13h30 à 16h30
– Mairie de Saint-Romain-de-Lerps le 22 octobre de 9h à 12h
– Mairie de Châteaubourg le 22 octobre de 13h30 à 16h30
Semaine du 27 octobre 2025 au 02 novembre 2025
– Mairie de Champis le 30 octobre de 9h à 12h
Semaine du 03 novembre 2025 au 09 novembre 2025
– Mairie de Soyons le 4 novembre 2025 de 9h à 12h
– Mairie de Toulaud le 4 novembre de 13h30 à 16h30
– Mairie de Saint-Péray le 5 novembre de 8h30 à 12h
– Mairie d’Alboussière le 8 novembre de 9h à 12h
– Mairie de Cornas le 8 novembre 2025 de 9h à 12h
Semaine du 10 novembre 2025 au 14 novembre 2025
– Mairie de Saint-Romain-de-Lerps le 10 novembre de 9h à 12h
– Mairie de Saint-Georges-les-Bains le 10 novembre de 9h à 12h
– Mairie de Saint-Sylvestre le 10 novembre de 14h à 17h
– Mairie de Charmes-sur-Rhône le 10 novembre de 15h à 17h30
– Mairie de Guilherand-Granges le 14 novembre de 9h à 12h
– Au siège de la Communauté de communes le 14 novembre de 14h à 17h
LE PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL
Communauté de communes Rhône Crussol de 14h à 17h le vendredi 17/10
En savoir + sur le PLUi-H https://www.rhone-crussol.fr/urbanisme/pluih-2/
