Pour qui ?
- Pour les entreprises de BTP
- Pour un particulier riverain
- Pour un concessionnaire de service public
- Pour un maître d’œuvre ou conducteur de travaux
- Pour un membre d’une association réalisant les travaux
Quand faut-il faire une demande ?
Si la réalisation des travaux nécessite d’interrompre ou de modifier la circulation, il est nécessaire d’en obtenir l’autorisation par un arrêté temporaire de police de circulation, préalable à la mise en place d’une signalisation spécifique.
Les restrictions de circulation peuvent prendre l’une des formes suivantes :
- fermeture totale de la route à la circulation,
- circulation alternée par feux tricolores ou manuellement (neutralisation d’une voie),
- basculements de circulation sur la chaussée opposée pour les routes à chaussées séparées,
- limitations de vitesse, de gabarit, de poids…
Pour faire la demande, il suffit de compléter le cerfa 14024-01 et de le renvoyer par mail ou le déposer en mairie.
Les demandes doivent être faites au minimum 15 jours avant la date de l’occupation.