La prise d’un rendez-vous auprès du service Etat Civil est obligatoire.
La reconnaissance permet d’établir la filiation de l’enfant pour le couple non marié.
- QUI ?
Au sein d’un couple non marié :
– le père doit obligatoirement faire une reconnaissance pour établir sa paternité.
– la mère n’est pas obligée de faire une reconnaissance pour établir sa maternité, il suffit que son nom apparaisse dans l’acte de naissance. Une reconnaissance avant la naissance est toutefois possible.
- QUAND ?
Pour le père : la reconnaissance peut être faite avant ou après la naissance de l’enfant
Pour la mère : la reconnaissance peut être faite avant la naissance mais n’est pas obligatoire
- DOCUMENTS À FOURNIR
Reconnaissance avant la naissance de l’enfant :
- la pièce d’identité des deux parents,
- un justificatif de domicile de moins de 3 mois pour chacun des deux parents
- le livret de famille (si vous en possédez déjà un)
Reconnaissance après la naissance de l’enfant :
- la pièce d’identité des deux parents,
- un justificatif de domicile de moins de 3 mois pour chacun des deux parents
- le livret de famille (si vous en possédez déjà un)
- l’acte de naissance de l’enfant
- COMMENT FAIRE ?
Le/les parents doivent obligatoirement prendre rendez-vous en ligne auprès du Service de l’État Civil de l’Hôtel de Ville ou dans l’une des mairies annexes.
- ET APRÈS ?
L’acte de reconnaissance est rédigé immédiatement par l’officier d’état civil.